J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920573A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :
Le retrait de M. Tourbez (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Baviere, huissier de justice associé ».